Conditions générales
Les présentes conditions sont conclues entre la société MDLO, dont le nom commercial est MARIADELAORDEN, ci-après dénommée « MARIADELAORDEN » et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet MARIADELAORDEN (www.mariadelaorden.com), ci-après dénommées « utilisateur ». Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, à l'exclusion des commerçants. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre MARIADELAORDEN et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Toute commande implique l'acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
MARIADELAORDEN s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, MARIADELAORDEN s'engage à en informer l'utilisateur.
FRAIS D'EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les frais d'expédition sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
La liste des prix est sujette à modification et est disponible ici : https://mariadelaorden.com/pages/shipping
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
Les délais de livraison sont indicatifs et fournis par nos prestataires de transport ; ils peuvent également varier en fonction de la période de l'année.
Pour les livraisons hors Union européenne, nous facilitons au maximum le dédouanement avec notre prestataire de livraison afin d'éviter de retarder votre livraison. Dans certains cas, le délai de livraison peut être prolongé en raison de contrôles douaniers, indépendants de notre volonté. Des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent être appliqués.
En cas de retard, la responsabilité de MARIADELAORDEN ne saurait être engagée pour quelque motif que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à MARIADELAORDEN.
TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement (expédition et emballage). Tout changement de tarif applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Après cette date, ils sont sujets à modification à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles sur le site MARIADELAORDEN.
Les prix indiqués sur le site sont garantis tant que le produit est en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les paiements peuvent être effectués par cartes bancaires portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. Vous pouvez également payer via PayPal. La facture du produit sera insérée dans le colis.
DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR
Tous les articles de la collection en cours et les articles qui ne sont pas en promotion peuvent faire l'objet d'un retour ou peuvent être remboursés. Les articles en solde ou les articles de fin de saison peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Pour la France et l'Espagne, vous pouvez également retourner vos articles en boutique gratuitement (en savoir plus dans la section Retours & Échanges : https://mariadelaorden.com/pages/returns)
GARANTIES ET LITIGES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie également d'une garantie lui permettant de retourner les articles défectueux livrés conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. L'utilisateur est donc invité à se référer à ces textes s'il souhaite obtenir plus de précisions sur ces garanties légales.
Tous les litiges relatifs à une transaction conclue en application des présentes conditions générales de vente pourront - concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le client - être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action en justice, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation (C.consom. Art. L 612-1) ou auprès d'un médiateur sectoriel existant, dont les références figurent sur le site www.cm2c.net.
Réclamations : À la réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l'état et la conformité des Articles avec la Commande, y compris la qualité et la quantité des Articles et leurs spécifications. Si les Articles ne sont pas conformes à la Commande ou sont endommagés, le Client doit émettre des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou endommagé, et adresser ses réclamations par lettre recommandée à MDLO - 41 rue Boissière 75116 Paris France ou par email à l'adresse info@mariadelaorden.com dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison. Le Client doit ensuite spécifier et justifier pleinement les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte si l'utilisation des articles est jugée disproportionnée. Aucun retour spontané effectué sans l'accord de la société ne sera accepté, sauf dans le cas de l'exercice du droit de rétractation.
Garantie légale : Les Articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation français et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français. Conformément aux dispositions de l'article L. 217-15 du Code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil sont reproduits ci-après dans leur intégralité.
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGV, les Articles vendus ne peuvent être ni repris ni échangés.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation finale de la commande vaudront preuve de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter MARIADELAORDEN en envoyant un email à info@mariadelaorden.com.
MARIADELAORDEN a une obligation de résultat pour toutes les étapes de la prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
Ainsi MARIADELAORDEN s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet (www.mariadelaorden.com). En revanche, la responsabilité de MARIADELAORDEN ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MARIADELAORDEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les éléments du site www.mariadelaorden.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de MARIADELAORDEN doit obligatoirement en demander l'autorisation à MARIADELAORDEN.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MARIADELAORDEN.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MARIADELAORDEN.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu de livraison effective du produit.